Conakry – Après un divorce, la question de la garde des enfants constitue souvent une source de tensions entre les ex-conjoints. En Guinée, contrairement à certaines idées largement répandues, ni le père ni la mère ne bénéficie automatiquement de la garde. Le juge statue au cas par cas, en plaçant au cœur de sa décision l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est ce qu’explique Mamoudou Nagnalen Diakité, juriste et consultant, interrogé sur les dispositions applicables en matière de garde des enfants après une séparation.
Selon lui, le divorce ne signifie pas que l’un des parents est automatiquement désigné comme titulaire de la garde. « Aucun des parents n’a, a priori, la priorité sur les enfants », explique-t-il. Le juge examine notamment les capacités physiques, mentales et sociales de chacun, ainsi que la stabilité de l’environnement dans lequel l’enfant évolue.
La continuité de la scolarité, les attaches sentimentales de l’enfant, le comportement et la réputation des parents font également partie des éléments pris en compte. Le parent qui n’obtient pas la garde principale conserve, en principe, un droit de visite et peut accueillir ses enfants durant les week-ends, les vacances ou les congés, selon les modalités fixées. Une garde partagée peut également être envisagée.
La mère n’est pas automatiquement écartée après un certain âgeLe juriste revient également sur une ancienne règle selon laquelle les enfants de moins de 7 ans étaient généralement confiés à leur mère, tandis que ceux ayant dépassé cet âge pouvaient être confiés au père.
Cette logique, affirme Mamoudou Nagnalen Diakité, a évolué avec le nouveau Code civil de 2019. Désormais, la décision doit principalement être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. « Une mère peut parfaitement être dans l’incapacité d’élever correctement un enfant, tout comme un père peut être incapable de prendre soin de ses enfants », souligne-t-il.
Le divorce ne met pas fin à l’autorité parentaleLe divorce met fin au mariage, mais pas aux responsabilités des parents envers leurs enfants. D’après le juriste, les modalités relatives à la garde sont encadrées par les articles 352 à 362 du Code de l’enfant.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, les parents peuvent eux-mêmes convenir des modalités concernant leurs enfants. Le juge peut alors prendre acte de leur accord. En revanche, lorsque les deux parties sont en désaccord, le juge mène les investigations nécessaires afin de déterminer quel parent est le mieux placé pour assurer la garde principale.
Mamoudou Nagnalen Diakité précise que les ressources financières ne constituent pas, à elles seules, le principal critère de décision. Le juge cherche surtout à déterminer quel parent offre les meilleures conditions pour l’éducation, la stabilité et l’épanouissement de l’enfant.
Même lorsque la garde principale est confiée à l’un des parents, l’autre reste tenu de contribuer à l’entretien de l’enfant. Une pension alimentaire peut ainsi être fixée à la charge du parent qui n’assure pas la garde principale.
Après 13 ans, l’avis de l’enfant peut être pris en comptePour les enfants âgés de plus de 13 ans, le juge peut également recueillir leur avis afin de connaître le parent auprès duquel ils souhaitent principalement vivre. Cette volonté n’est toutefois pas automatiquement déterminante dans la décision finale.
Le juriste insiste par ailleurs sur un point : aucun parent ne peut, de sa propre initiative, priver l’autre de ses enfants. En cas de conflit concernant le droit de visite ou la garde, le parent concerné doit saisir la justice. Le juge peut notamment prendre des mesures rapides pour permettre à chacun des parents de maintenir des relations avec ses enfants.
« Les enfants ne doivent pas devenir des instruments de chantage »Mamoudou Nagnalen Diakité dénonce également les situations dans lesquelles les enfants sont utilisés comme moyens de pression entre les parents séparés.
Selon lui, les conflits conjugaux ne doivent pas être transférés sur les enfants. Il rappelle aussi que les décisions concernant leur garde doivent être prises dans leur intérêt et non pour régler les différends entre les ex-conjoints.
Le juriste appelle ainsi les parents à se faire accompagner par des professionnels du droit lorsqu’ils rencontrent des difficultés relatives à la garde ou au droit de visite.
Préserver les enfants des conflits des adultesPour Mamoudou Nagnalen Diakité, la priorité doit rester le bien-être des enfants. « Les enfants n’ont rien demandé. Ils n’ont pas demandé à venir au monde et ils n’ont pas choisi leurs parents », rappelle-t-il.
Il estime que les parents qui se séparent doivent éviter d’impliquer leurs enfants dans leurs différends, en raison des conséquences psychologiques que les conflits peuvent avoir sur leur développement.
Même après un divorce, ajoute-t-il, les deux parents doivent continuer à collaborer pour le bien-être de leurs enfants. « Même si vous trouvez que l’autre personne est mauvaise, du moment où vous avez eu des enfants ensemble, vous êtes obligés de composer ensemble pour leur bien-être », conclut le juriste.
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