Le ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, Faya François Bourouno, a lancé un ultimatum de dix jours aux fonctionnaires de l’État ayant été élus à un mandat électif. Cette décision a été rendue publique à travers un communiqué officiel invitant les agents concernés à se faire enregistrer dans le délai imparti.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 portant Statut général des agents de l’État. Ce texte prévoit que tout fonctionnaire définitivement élu, notamment en qualité de député ou de conseiller communal, soit automatiquement placé en position de détachement d’office pendant toute la durée de son mandat.
Pour se conformer à cette disposition, les fonctionnaires concernés sont invités à se présenter auprès du Chef de division des ressources humaines (DRH) de leur service d’origine. Ils devront fournir l’un de leurs trois derniers bulletins de paie ainsi qu’une pièce d’identité biométrique, notamment la carte nationale d’identité ou le passeport.
Le ministère insiste sur le caractère impératif de cette démarche. À l’expiration du délai de dix jours, tout fonctionnaire n’ayant pas déclaré sa situation sera considéré en situation d’« anomalie administrative ».
Le communiqué précise également que les agents contrevenants s’exposeront à des sanctions disciplinaires prévues par les textes en vigueur. Par ailleurs, les responsables des services administratifs et les divisions des ressources humaines ont été instruits de faciliter les formalités afin d’accélérer l’assainissement des effectifs de l’administration publique.
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