Le Tribunal de première instance de Guéckédou a rendu son verdict ce jeudi 25 juin, dans une affaire impliquant quatorze personnes poursuivies pour des faits présumés de vente illicite de produits pétroliers en dehors des stations-service.
La décision a été rendue par le président du tribunal, Ousmane Simankan, qui a statué publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort.
À l’issue des débats, le tribunal a relaxé deux prévenus, notamment Amadou Chérif et Adama Bah, déclarés non coupables des faits de vente illicite de produits pétroliers. Ils ont ainsi bénéficié d’un renvoi des fins de la poursuite pour délits non établis.
En revanche, plusieurs autres prévenus ont été reconnus coupables. Djanka Camara et Fifi Mansaré ont été condamnés pour complicité de vente de produits pétroliers dans des bidons. Ils écopent chacun de deux mois d’emprisonnement et d’une amende de 10 millions de francs guinéens.
Youssouf Bereté a également été reconnu coupable d’atteinte à la vie privée des agents dans l’exercice de leurs fonctions. Le tribunal l’a condamné à six mois d’emprisonnement, dont trois mois avec sursis, ainsi qu’à une amende de 3 millions 500 mille francs guinéens. Son téléphone a par ailleurs été confisqué.Khalil Traoré, reconnu coupable de vente illicite de produits pétroliers, a été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende de 10 millions de francs guinéens.
Les prévenus , Aboulaye Baldé, Marliyatou Bah, Fatoumata Binta Barry, Kadiza Kéita, Fatoumata Binta Diallo et Aïssatou Diallo ont, eux aussi, été déclarés coupables des faits de vente illicite de produits pétroliers. Chacun écope de six mois d’emprisonnement dont quatre mois assortis de sursis, ainsi que d’une amende de 5 millions de francs guinéens.
Pour leur part, Saran Camara et Oumou Diallo ont été condamnées à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende d’un million de francs guinéens chacune.Dans sa décision, le tribunal a également ordonné la confiscation des produits pétroliers saisis au profit de l’État, tout en mettant les frais de procédure à la charge des condamnés.
Cette décision intervient dans le cadre de la lutte contre la commercialisation frauduleuse des produits pétroliers en République de Guinée, conformément aux dispositions du Code pénal et de la loi portant répression de la fraude sur l’importation, l’achat et la vente du carburant.
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