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Assemblée nationale : adoption de quatre projets de loi pour la ratification d’accords internationaux majeurs

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, en séance plénière tenue ce jeudi 25 juin 2026, quatre projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier d’importants accords et conventions internationaux, marquant une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération multilatérale du pays.

Les textes ont été défendus devant les députés par le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, qui a mis en avant l’importance stratégique de ces engagements pour la diplomatie et la sécurité juridique internationale du Sénégal.

Quatre accords au cœur des enjeux globauxLe premier texte, le projet de loi n°07/2026, porte sur l’autorisation de ratification de l’Accord BBNJ, lié à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Adopté le 19 juin 2023 à New York City, cet accord vise la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Il constitue un instrument clé pour la protection des océans et la gestion durable des ressources marines.

Les députés ont également validé le projet de loi n°12/2026 portant sur la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République du Sénégal et la République de Gambie. Signée à Dakar en 2020, cette convention vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Renforcement du droit international et coopération mondialeLe troisième texte adopté concerne les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté en 1998. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre du renforcement du droit pénal international et de la lutte contre l’impunité à l’échelle mondiale.

Enfin, la plénière a approuvé le projet de loi n°14/2026 relatif à la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyadh. Cette nouvelle organisation internationale ambitionne de promouvoir la coopération mondiale autour de la gestion durable des ressources hydriques et de la sécurité en eau.

Une dynamique diplomatique assuméeÀ travers ces différentes ratifications, les autorités sénégalaises réaffirment leur engagement en faveur du multilatéralisme, du renforcement de la coopération internationale et de la participation active aux grands enjeux mondiaux, notamment la protection de l’environnement, la justice internationale et la sécurité transfrontalière.

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