OFFENSE AU CHEF DE L’ÉTAT : LA LOI PRÉVOIT JUSQU’À 5 ANS DE PRISON.
En Guinée, la loi protège strictement la personne du président de la République contre toute violence, injure ou offense. Conformément à l’article 76 de la Constitution et à la loi L/2015/010/AN, toute atteinte à la dignité ou à l’honneur du chef de l’État est passible de sanctions pénales.
Selon cette législation, une offense se définit comme toute action ou parole qui porte atteinte à la dignité ou à l’honneur d’une personne. Lorsqu’elle vise le président de la République, elle constitue une violation grave du respect dû à sa fonction. La loi précise qu’une offense doit résulter d’un acte positif, comme un geste ou une parole, et non d’une simple omission, d’un silence ou d’une abstention.
Ainsi, le fait pour un individu de franchir le dispositif de sécurité pour se jeter sur le président ou son cortège peut être interprété comme une offense à sa personne, car cet acte porte atteinte à la dignité et au respect attachés à sa fonction.
La loi prévoit des sanctions sévères. L’auteur d’une offense au chef de l’État risque une peine de 1 à 5 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende allant de 200 000 à 2 000 000 francs guinéens.
Par ailleurs, la réaction de la garde présidentielle doit respecter les règles de la légitime défense, c’est-à-dire être nécessaire, proportionnée et immédiate face à la menace.
Ces dispositions visent à garantir la protection de la fonction présidentielle tout en encadrant strictement les réactions sécuritaires.
Source : analyse de Kalil Camara, juriste.
